Mentions légales et CGV

​En tant que coach en nutrition, je m'engage à fournir des informations légales complètes. Cela inclut mon nom, mon adresse professionnelle, mes coordonnées de contact, mon numéro d'enregistrement professionnel, et toute autre information légale nécessaire. De plus, je m'engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données personnelles et à l'utilisation de cookies. En cas de litige, je m'engage à offrir des solutions amiables et à participer à des procédures de règlement des litiges en ligne conformément aux réglementations en vigueur. 

​

Mentions légales

​

Éditeur du site

Nom : E.I. Sébastien BARLE

Nom commercial : OPTINAPS Pleine Santé
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 43, rue petite bourgade – France

Tel. : 06 61 47 93 80
Email : barlesebastien@gmail.com
SIRET : 99932416300016

​

Hébergement du site
WIX.COM, Inc,

100 Gansevoort Street

New York, NY 10014

​​

Conditions Générales de Vente​

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’accompagnement individuel en nutrition et gestion du stress proposées par Sébastien BARLE, à destination de particuliers en France.

​

Prestations​

Les accompagnements sont réalisés en présentiel et/ou en distanciel. Ils s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de prévention et ne se substituent pas à un suivi médical.

​

Tarifs et paiement​

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le règlement est exigé à l’avance par virement bancaire.

​

Droit de rétractation​

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours après validation de la commande.
Toute prestation commencée avant la fin de ce délai, avec accord du client, ne pourra être remboursée.

​

Annulation​

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure.

​

Responsabilité

​Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le client reste responsable de ses décisions et de son engagement.

 

Données personnelles​

Les données collectées sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.

​

Médiateur de consommation​

Le prestataire est tenu de souscrire à un médiateur de la consommation en cas de litige portant sur l’exécution du contrat.

Le médiateur de la consommation est :

​

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT

Centre d'Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE -

3, RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT-ÉTIENNE​

​

Droit applicable​

Les présentes CGV sont soumises au droit français.